Conditions Générales de Vente (CGV)
ZKR BUSINESS
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site ZKR BUSINESS (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse [URL du site].
ZKR BUSINESS propose notamment :
– des formations en ligne
– des e-books
– des contenus numériques à vocation éducative
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom commercial : ZKR BUSINESS
Responsable légal : Zakaria EL FILLALI
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège : 130 Avenue Gaston Roussel
Email : contact@zkrbusiness.com
Numéro d’immatriculation : 953137213
TVA intracommunautaire : FR61953137213
Article 3 – Produits et services
Les produits proposés à la vente sont exclusivement numériques.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le Site.
Les visuels, descriptions et contenus présentés sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
ZKR BUSINESS se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le régime applicable.
ZKR BUSINESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Aucun frais de livraison n’est appliqué, les produits étant numériques.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive lorsque :
le client a validé sa commande,
le paiement a été intégralement effectué,
un email de confirmation a été envoyé au client.
ZKR BUSINESS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires de paiement sécurisés (ex : [Stripe, PayPal, autre]).
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire et autres moyens de paiements
ZKR BUSINESS ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Accès aux produits numériques
Après validation du paiement :
les e-books sont accessibles via téléchargement ou email
les formations sont accessibles via une plateforme en ligne sécurisée
L’accès est personnel, non transférable et limité à un usage strictement privé.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant sa commande, le client :
accepte l’exécution immédiate du contenu numérique
renonce expressément à son droit de rétractation
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus (formations, e-books, vidéos, textes, supports) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 10 – Responsabilité
Les formations et contenus proposés ont un objectif éducatif et informatif.
ZKR BUSINESS ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou commercial.
Les décisions prises par le client à la suite des contenus relèvent de sa seule responsabilité.
ZKR BUSINESS ne pourra être tenu responsable :
d’un mauvais usage des contenus
d’une mauvaise interprétation
d’un échec entrepreneurial ou financier
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@zkrbusiness.com
Article 12 – Force majeure
ZKR BUSINESS ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (panne technique, interruption réseau, cyberattaque, etc.).
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.